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Informations légales

Mentions légales

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par la société Ondine Rénovation, SAS au capital social de 30 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro RCS Nantes 793 618 245, SIRET 793 618 245 00021, numéro de TVA intracommunautaire FR 61 793618245.

Président : M. Damien Rousseau.
Siège social : 8 rue de Strasbourg, 44000 Nantes, France.
Téléphone : 02 40 35 88 21.
Email : [email protected].

2. Hébergeur

Le site est hébergé par la société OVH SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France, joignable au 1007.

3. Directeur de la publication

Le directeur de la publication du site est M. Damien Rousseau, en sa qualité de président de la société Ondine Rénovation.

4. Assurances et garanties

Ondine Rénovation a souscrit une assurance de responsabilité civile professionnelle et une assurance de responsabilité décennale (art. 1792 du Code civil) auprès de la MAAF, couvrant ses travaux de rénovation de salles de bains sur le territoire français. Nos ouvrages bénéficient de la garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil) et sont réalisés conformément aux documents techniques unifiés DTU 52.2 (revêtements céramiques) et DTU 60.1 (plomberie sanitaire). L'entreprise est titulaire de la qualification RGE Qualibat pour les travaux éligibles.

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des textes, plans, visuels et éléments graphiques présents sur ce site sont la propriété exclusive d'Ondine Rénovation, sauf mention contraire, et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.

6. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Nantes seront seuls compétents, y compris en cas de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.